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Sélection initiale de 31 Référence · Édition: 8 septembre 2026. No es un inventario exhaustivo. Los plazos, fondos y requisitos pueden cambiar: confirma siempre la información con el organismo responsable. La prioridad territorial orienta la búsqueda; no determina elegibilidad.
7 références avec ces filtres
Des références pour vous guider, pas des conseils juridiques. Consultez le texte en vigueur, ses modifications et les exigences applicables à votre cas.
Normativa
Référence juridique basque pour la transition énergétique, l'atténuation et l'adaptation au changement climatique.
Parlement basque
Normativa
Cadre juridique de l'État pour la décarbonisation et la transition énergétique.
Cours générales
Normativa
Référence d'État sur la prévention et la gestion des déchets, produits et sols contaminés.
Cours générales
Normativa
Référence européenne sur la diligence due des entreprises en ce qui concerne les impacts environnementaux et les droits de l'homme.
Parlement européen et Conseil de l'UE
Normativa
Référence européenne pour les obligations d'information des entreprises en matière de durabilité.
Parlement européen et Conseil de l'UE
Normativa
Elle protège les consommateurs contre des allégations environnementales trompeuses, des signes de durabilité peu fiables et des pratiques liées à l'obsolescence précoce.
Parlement européen et Conseil de l'UE
Normativa
Cadre européen de neutralité climatique et objectifs climatiques communs.
Parlement européen et Conseil de l'UE