DirectiveUnion européenne

CSRD · Informations sur la durabilité

Référence européenne pour les obligations d'information des entreprises en matière de durabilité.

Parlement européen et Conseil de l'UERévision: 8 septembre 2026

Référence normative, pas un programme de demande. Cette fiche d'orientation ne remplace pas les avis juridiques et n'autorise pas de conformité. Consultez les publications officielles et leurs modifications; les textes consolidés sont des outils d'information.

Pour quoi consulter cette référence

Il est utile pour comprendre les exigences en matière d'information sur la durabilité et leurs relations potentielles avec les clients ou les chaînes d'approvisionnement.

Qu'est-ce qu'il y a lieu de prendre en considération

Ne pas supposer qu'une PME est obligée de recevoir un questionnaire d'un client. Portée et calendrier ont été modifiés: vérifier le cas particulier et la transposition.

Portée, modalités et versions

Consulter en même temps que la directive (UE) 2026/470 et l'historique des modifications; ne pas utiliser sans réviser les seuils initiaux de 2022.

Sources officielles

Identité et contenu descriptif 8 septembre 2026. La revisión no constituye una auditoría de elegibilidad o cumplimiento ni garantiza que la disponibilidad no haya cambiado.