DirectiveUnion européenne

Directive de l'UE contre le greenwashing

Elle protège les consommateurs contre des allégations environnementales trompeuses, des signes de durabilité peu fiables et des pratiques liées à l'obsolescence précoce.

Parlement européen et Conseil de l'UERévision: 9 septembre 2026

Référence normative, pas un programme de demande. Cette fiche d'orientation ne remplace pas les avis juridiques et n'autorise pas de conformité. Consultez les publications officielles et leurs modifications; les textes consolidés sont des outils d'information.

Pour quoi consulter cette référence

Il sert à examiner la publicité, les emballages, les étiquettes, les noms commerciaux, les comparaisons et les promesses environnementales avant de les communiquer aux consommateurs. Elle exige une prudence particulière en ce qui concerne les allégations génériques, les objectifs futurs et les affirmations climatiques fondées sur des compensations.

Qu'est-ce qu'il y a lieu de prendre en considération

Ce n'est ni un sceau, ni une preuve de conformité. Elle modifie le droit de consommation existant et exige une transposition nationale: elle consulte la règle applicable et le cas particulier. Les États membres devaient la transposer avant le 27 mars 2026 et appliquer ses dispositions à partir du 27 septembre 2026.

Portée, modalités et versions

  • Cette fiche correspond à la directive (UE) 2024/825 déjà adoptée. Il ne doit pas être confondu avec d'autres initiatives européennes sur la justification des allégations environnementales.

Stratégies d'exploration

Rapport thématique indicatif. La mise en œuvre d'une stratégie ne garantit ni points, ni certification, ni respect des exigences du programme.

Sources officielles

Identité et contenu descriptif 9 septembre 2026. La revisión no constituye una auditoría de elegibilidad o cumplimiento ni garantiza que la disponibilidad no haya cambiado.

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