DirectiveUnion européenne

CSDDD · Diligence due à la durabilité

Référence européenne sur la diligence due des entreprises en ce qui concerne les impacts environnementaux et les droits de l'homme.

Parlement européen et Conseil de l'UERévision: 8 septembre 2026

Référence normative, pas un programme de demande. Cette fiche d'orientation ne remplace pas les avis juridiques et n'autorise pas de conformité. Consultez les publications officielles et leurs modifications; les textes consolidés sont des outils d'information.

Pour quoi consulter cette référence

Il aide à situer les responsabilités de diligence due et à les distinguer des exigences de rapport de CSRD.

Qu'est-ce qu'il y a lieu de prendre en considération

Toutes les entreprises ne sont pas tenues. Consulter les modifications, le calendrier et la transposition avant d'interpréter une obligation.

Portée, modalités et versions

Modifié par la directive (UE) 2026/470. Ne pas reproduire les exigences originales comme actuelles sans les contrarier.

Sources officielles

Identité et contenu descriptif 8 septembre 2026. La revisión no constituye una auditoría de elegibilidad o cumplimiento ni garantiza que la disponibilidad no haya cambiado.