Enregistrement et vérificationUnion européenne

EMAS

Système volontaire de gestion de l ’ environnement avec vérification externe, déclaration environnementale et enregistrement public.

Commission européenne · organe compétent en Euskadi: gouvernement basqueRévision: 8 septembre 2026

Comment ça peut t'aider ?

Il permet d ’ organiser l ’ amélioration de l ’ environnement et de publier des informations validées. En Euskadi, on accède par l'intermédiaire de l'organe autonome compétent, avec le soutien d'Ihobe.

Qu'est-ce qu'il y a lieu de prendre en considération

Le registre basque n'est pas un programme différent de l'EMAS. L'inscription couvre les organisations et centres expressément inclus, pas tous leurs produits.

Accès et disponibilité

Consultez la procédure, les exigences et la disponibilité directement avec l'organisme responsable. Aucune fenêtre de demande unique n'a été documentée dans cette fiche.

Portée, modalités et versions

  • Enregistrement à Euskadi: mise en œuvre territoriale du même système européen.

Sources officielles

Identité et contenu descriptif 8 septembre 2026. La revisión no constituye una auditoría de elegibilidad o cumplimiento ni garantiza que la disponibilidad no haya cambiado.

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